Institué par François Ier en 1537, le dépôt légal permet de constituer une collection de référence. Il s’applique à tous les documents publiés ou produits sur le territoire national. En plus des livres et des périodiques, de nouvelles formes d’éditions sont rentrées dans le champ du dépôt légal, comme les documents sonores en 1925, les vidéogrammes en 1975, les documents multimédias, logiciels et bases de données en 1992, ou encore l’internet en 2006

En octobre 2021, la loi Darcos a fait évoluer le dépôt légal pour mieux l’adapter aux spécificités du numérique. Elle entérine définitivement le dépôt légal des documents dématérialisés.

- Collecter et conserver les créations numériques de tous types : vidéos 360°, expériences en réalité virtuelle ou augmentée, applications mobiles, productions interactives pour le web, dispositifs de médiation numérique à destination des musées, visites sonores spatialisées…

- Référencer la production diffusée en France

- Mettre son expertise de la conservation numérique pérenne au service de la préservation de ces contenus

- Garantir un accès pérenne et sécurisé à un public de chercheurs et de professionnels

- Offrir une vitrine d’expériences innovantes dans les espaces accessibles à tous les publics

Le dépôt d’une création numérique se fait par un envoi de fichier sur un serveur sécurisé, doublé d’une saisie des métadonnées à réaliser sur l’extranet du dépôt légal. La BnF traite ensuite ces dépôts en suivant les mêmes étapes que pour les documents imprimés : enregistrement, signalement au catalogue, conservation dans un magasin numérique, communication à la demande en bibliothèque de recherche sur un poste dédié sécurisé.

Pour déposer vos productions, contactez-nous.